Conditions générales

Conditions générales de vente et de livraison

  1. Nos offres sont valables 30 jours.

  2. Nos prix s'entendent pour pose dans des châssis neufs et adéquats de vitrages plans de forme rectangulaire non rodés et sans découpe.

  3. Nos prix sont des prix unitaires au mètre carré même si un prix total a été mentionné.

  4. Nos prix sont valables pour autant que le placement puisse être effectué en deux phases, c'est-à-dire une pour pose des vitrages extérieurs et une pour pose des vitrages intérieurs. Les déplacements ultérieurs seront facturés en supplément.

  5. Nos prix sont valables pour les mesures spécifiées dans l'offre. Des variations, même minimes, entraînent l'application de suppléments ou de réduction chez nos fournisseurs, les prix à facturer pourront être rectifiés en conséquence.

  6. Les tolérances pour qualité, dimensions, épaisseurs, planéité, teintes ainsi que les effets "arc-en-ciel" dus à une interférence de lumière, sont celles de nos fournisseurs.

  7. Les argentures ne sont jamais garanties ni par nous, ni par les usines productrices.

  8. La garantie émise par les producteurs de vitrage isolant n'engagent que ceux-ci et ne nous est en aucun cas opposable. En cas de remplacement d'un volume sous garantie, le coût de la main d'oeuvre reste à charge du client.

  9. Pour les ensembles en verre trempé, nos prix ne comprennent ni les pièces spéciales de fixation, ni les cadres métalliques, ni les baies et découpes dans mur, plafond, sol ou linteau, sauf stipulations contraires.

  10. Si le client ou son représentant nous impose un matériau d'une qualité, d'une provenance ou d'un type déterminé ou un procédé d'exécution déterminé, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix du matériau ou du dit procédé.

  11. Nos prix ne comprennent pas le nettoyage des vitrages posés sauf stipulation contraire.

  12. Toute commande ne nous engage qu'après notre acceptation.

  13. Nous prenons la responsabilité des mesures prises par nous sur châssis posés. Le client, celles des mesures remises par lui, par l'architecte ou par le fabricant de châssis. Sauf stipulations contraires, les mesures sont censées être les mesures fond de batée, la première dimension étant la largeur et la seconde la hauteur, sauf stipulation contraire.

  14. Le client mettra à notre disposition sur chantier un local d'accès aisé, approprié au stockage des fournitures.

  15. Le client mettra gratuitement à notre disposition et sous sa responsabilité les appareils de levage, échafaudage et courant électrique 220 V nécessaires, sauf stipulations contraires.

  16. Le client veillera à ce que les châssis et portes soient réglées et munies de leurs lattes à vitrages éventuellement avant le début de la pose des vitrages, à ce que les batées de châssis soient enduites d'une couche de primaire et à ce que la couche de protection soit enlevée des châssis en aluminium aux endroits pour l'application du mastic.

  17. Les travaux à façon s'exécutent et voyagent aux risques et périls du client et sont censés être agréés au départ de nos installations.

  18. Les délais convenus ne sont jamais de rigueur, un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Si des amendes de retards sont prévues, elles ne peuvent être appliquées que si les dimensions ont pu être obtenues à temps et la pose des vitrages a pu commencer à la date prévue et/ou qu'elle n'a pas été interrompue par la faute du client, du fournisseur, par la pluie, le gel, la tempête, le fait de grève ou autres situations exceptionnelles.

  19. Dès que les vitrages et/ou ensembles en verre trempé sont placés, le vitrier est déchargé de toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers, des phénomènes atmosphériques, incendies et tout autre motif de bris ou détérioration généralement quelconque autre que vice de pose. Tout volume endommagé après pose sera réparé au prix de notre tarif spécial de réparation ou en régie.

  20. Le maître de l'ouvrage ou son architecte assume l'entière responsabilité vis à vis des tiers et spécialement des voisins, des dommages résultant de la conception des travaux et du fait de leur exécution.

  21. Les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur. Les surfaces unitaires sont arrondies au dm² supérieur avec un minimum de 50 dm² par volume. Tout vitrage de forme irrégulière sera mesuré suivant les dimensions du plus grand rectangle circonscrit.

  22. Nous sommes autorisés à facturer les marchandises stockées sur chantier à 70 % du prix fixé.

  23. Nous facturons au fur et à mesure de la pose des quantités réelles.

  24. Nous nous réservons le droit d'appliquer la formule de révision de prix :
    - Pour un délai d'exécution inférieur à 100 jours ouvrables :
    p = P (0,50 s/S + 0,50)
    - Pour un délai d'exécution supérieur à 100 jours ouvrables :
    p = p (0,50 s/S + 0,30 i/I x 0,20)
    appliquée à la date de chaque facture par rapport à la date de l'offre.

  25. L'envoi de notre facture vaut demande de réception qui sera acquise d'office dans les 10 jours de la date de la dite facture, aucune protestation, ni réserve ne pourra être recevable que si elle est effectuée par écrit dans le délai de HUIT JOURS prenant cours à la date de facture.

  26. Le client ne peut rien retenir de ses règlements à titre de garantie.
    Le client devra verser un acompte de 40 % à la commande :
    de 20 % à la mise à pied d'oeuvre des matériaux, de 20 % à l'achèvement du travail, de 20 % à 30 jours après la date de notre facture, sauf stipulations contraires.

  27. Les factures définitives ou provisoires sont payables au plus tard le trentième jour qui suit la date de facture. Nous ne renonçons pas à cette disposition en tirant une traite sur l'acheteur ou en faisant procéder à l'encaissement des montants dus. La création d'effets n'entraîne pas novation et les frais d'encaissement sont à charge de l'acheteur.

  28. Par le simple fait du paiement tardif, notre client reconnaît commettre une faute contractuelle et nous causer par le fait de celle-ci, un dommage constituant dans la postulation de nos services comptables et administratifs, la création d'un dossier contentieux et entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la commande. Les intérêts conventionnels de retard applicables sont de 12 %.

  29. Le contrat peut être suspendu, si les règlements ne sont pas effectués aux échéances convenues, même pour un autre chantier du client.

  30. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.